Département 12 • Occitanie

Où déposer son permis de construire ou déclaration de travaux en Aveyron (12) ?

Retrouvez les coordonnées, les guichets de dépôt en ligne officiels (SVE/GNau) et les horaires d'ouverture des 285 communes du département Aveyron pour vos demandes de permis de construire (PC) ou déclarations préalables (DP).

Communes : 285

Région : Occitanie

Exploration Interactive • Aveyron (12)

Carte du département & Sélection par ordre alphabétique

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Sélection rapide par commune

285 communes classées de A à Z

1. Liste déroulante alphabétique (A à Z) :

Sélectionnez une commune ci-dessus

2. Accès direct par initiale :

3. Recherche rapide :

Castelnau-de-Mandailles

Entraygues-sur-Truyère

L'Hospitalet-du-Larzac

La Roque-Sainte-Marguerite

Laissac-Sévérac l'Église

Roquefort-sur-Soulzon

Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Saint-André-de-Vézines

Saint-Christophe-Vallon

Saint-Félix-de-Sorgues

12400

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Saint-Georges-de-Luzençon

Saint-Jean-d'Alcapiès

Saint-Jean-et-Saint-Paul

Saint-Laurent-de-Lévézou

Saint-Martin-de-Lenne

Saint-Saturnin-de-Lenne

12560

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Saint-Sernin-sur-Rance

12380

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Saint-Sever-du-Moustier

12370

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Saint-Symphorien-de-Thénières

12460

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Saint-Victor-et-Melvieu

Sainte-Eulalie-de-Cernon

12230

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Sainte-Juliette-sur-Viaur

Sauveterre-de-Rouergue

Villefranche-de-Panat

12430

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Villefranche-de-Rouergue

Ce qu'il faut savoir avant de déposer

Déclaration Préalable ou Permis de Construire ?

Une Déclaration Préalable (DP) suffit généralement pour les travaux de 5 m² à 20 m² d'emprise au sol (ou jusqu'à 40 m² en zone U avec PLU), les clôtures et les piscines. Au-delà de ces seuils, un Permis de Construire (PC) est obligatoire.

Quels sont les délais d'instruction ?

Le délai légal est généralement de 1 mois pour une déclaration préalable et de 2 mois pour un permis de construire portant sur une maison individuelle (3 mois pour les autres projets). Ce délai peut être majoré en secteur protégé (ABF).

Dépôt en ligne ou Dépôt papier ?

Toutes les communes doivent permettre le dépôt dématérialisé (SVE) des dossiers. Cependant, le particulier a toujours le droit d'opter pour le dépôt traditionnel sur formulaire papier directement en mairie ou par courrier recommandé.