Annuaire des 101 Départements de France
Sélectionnez votre département sur la carte interactive ou dans la liste par région pour consulter les démarches d'urbanisme de vos communes.
Auvergne-Rhône-Alpes
Hauts-de-France
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Grand Est
Occitanie
Normandie
Nouvelle-Aquitaine
Centre-Val de Loire
Bourgogne-Franche-Comté
Bretagne
Pays de la Loire
Île-de-France
Guadeloupe
Martinique
Guyane
La Réunion
Mayotte
Ce qu'il faut savoir avant de déposer
Déclaration Préalable ou Permis de Construire ?
Une Déclaration Préalable (DP) suffit généralement pour les travaux de 5 m² à 20 m² d'emprise au sol (ou jusqu'à 40 m² en zone U avec PLU), les clôtures et les piscines. Au-delà de ces seuils, un Permis de Construire (PC) est obligatoire.
Quels sont les délais d'instruction ?
Le délai légal est généralement de 1 mois pour une déclaration préalable et de 2 mois pour un permis de construire portant sur une maison individuelle (3 mois pour les autres projets). Ce délai peut être majoré en secteur protégé (ABF).
Dépôt en ligne ou Dépôt papier ?
Toutes les communes doivent permettre le dépôt dématérialisé (SVE) des dossiers. Cependant, le particulier a toujours le droit d'opter pour le dépôt traditionnel sur formulaire papier directement en mairie ou par courrier recommandé.