Département 22 • Bretagne

Où déposer son permis de construire ou déclaration de travaux en Côtes-d'Armor (22) ?

Retrouvez les coordonnées, les guichets de dépôt en ligne officiels (SVE/GNau) et les horaires d'ouverture des 366 communes du département Côtes-d'Armor pour vos demandes de permis de construire (PC) ou déclarations préalables (DP).

Communes : 366

Région : Bretagne

Exploration Interactive • Côtes-d'Armor (22)

Carte du département & Sélection par ordre alphabétique

Zoomez sur la carte pour explorer et cliquer sur chaque commune, ou sélectionnez directement votre ville dans le menu déroulant alphabétique ci-dessous.

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Sélection rapide par commune

366 communes classées de A à Z

1. Liste déroulante alphabétique (A à Z) :

Sélectionnez une commune ci-dessus

2. Accès direct par initiale :

3. Recherche rapide :

Binic-Étables-sur-Mer

Châtelaudren-Plouagat

Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle

Saint-Gilles-les-Bois

22290

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Saint-Gilles-Pligeaux

22480

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Saint-Gilles-Vieux-Marché

Saint-Jacut-de-la-Mer

Saint-Jouan-de-l'Isle

Saint-Martin-des-Prés

Saint-Méloir-des-Bois

22980

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Saint-Michel-de-Plélan

22980

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Saint-Michel-en-Grève

Saint-Nicolas-du-Pélem

Saint-Samson-sur-Rance

Ce qu'il faut savoir avant de déposer

Déclaration Préalable ou Permis de Construire ?

Une Déclaration Préalable (DP) suffit généralement pour les travaux de 5 m² à 20 m² d'emprise au sol (ou jusqu'à 40 m² en zone U avec PLU), les clôtures et les piscines. Au-delà de ces seuils, un Permis de Construire (PC) est obligatoire.

Quels sont les délais d'instruction ?

Le délai légal est généralement de 1 mois pour une déclaration préalable et de 2 mois pour un permis de construire portant sur une maison individuelle (3 mois pour les autres projets). Ce délai peut être majoré en secteur protégé (ABF).

Dépôt en ligne ou Dépôt papier ?

Toutes les communes doivent permettre le dépôt dématérialisé (SVE) des dossiers. Cependant, le particulier a toujours le droit d'opter pour le dépôt traditionnel sur formulaire papier directement en mairie ou par courrier recommandé.