Département 79 • Nouvelle-Aquitaine

Où déposer son permis de construire ou déclaration de travaux en Deux-Sèvres (79) ?

Retrouvez les coordonnées, les guichets de dépôt en ligne officiels (SVE/GNau) et les horaires d'ouverture des 297 communes du département Deux-Sèvres pour vos demandes de permis de construire (PC) ou déclarations préalables (DP).

Communes : 297

Région : Nouvelle-Aquitaine

Exploration Interactive • Deux-Sèvres (79)

Carte du département & Sélection par ordre alphabétique

Zoomez sur la carte pour explorer et cliquer sur chaque commune, ou sélectionnez directement votre ville dans le menu déroulant alphabétique ci-dessous.

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Sélection rapide par commune

297 communes classées de A à Z

1. Liste déroulante alphabétique (A à Z) :

Sélectionnez une commune ci-dessus

2. Accès direct par initiale :

3. Recherche rapide :

Beaulieu-sous-Parthenay

Clussais-la-Pommeraie

Coulonges-sur-l'Autize

Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues

Frontenay-Rohan-Rohan

La Boissière-en-Gâtine

La Chapelle-Pouilloux

79190

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La Chapelle-Saint-Étienne

79240

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La Chapelle-Saint-Laurent

La Ferrière-en-Parthenay

Moutiers-sous-Chantemerle

Saint Maurice Étusson

79150

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Saint-Amand-sur-Sèvre

79700

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Saint-André-sur-Sèvre

Saint-Christophe-sur-Roc

Saint-Georges-de-Noisné

Saint-Germain-de-Longue-Chaume

Saint-Hilaire-la-Palud

79210

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Saint-Jacques-de-Thouars

79100

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Saint-Jean-de-Thouars

79100

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Saint-Jouin-de-Marnes

Saint-Léger-de-Montbrun

Saint-Maixent-de-Beugné

79160

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Saint-Maixent-l'École

Saint-Martin-de-Bernegoue

79230

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Saint-Martin-de-Mâcon

79100

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Saint-Martin-de-Saint-Maixent

79400

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Saint-Martin-de-Sanzay

79290

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Saint-Martin-du-Fouilloux

Saint-Pardoux-Soutiers

Saint-Pierre-des-Échaubrognes

Saint-Romans-des-Champs

79230

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Saint-Romans-lès-Melle

Saint-Vincent-la-Châtre

Ce qu'il faut savoir avant de déposer

Déclaration Préalable ou Permis de Construire ?

Une Déclaration Préalable (DP) suffit généralement pour les travaux de 5 m² à 20 m² d'emprise au sol (ou jusqu'à 40 m² en zone U avec PLU), les clôtures et les piscines. Au-delà de ces seuils, un Permis de Construire (PC) est obligatoire.

Quels sont les délais d'instruction ?

Le délai légal est généralement de 1 mois pour une déclaration préalable et de 2 mois pour un permis de construire portant sur une maison individuelle (3 mois pour les autres projets). Ce délai peut être majoré en secteur protégé (ABF).

Dépôt en ligne ou Dépôt papier ?

Toutes les communes doivent permettre le dépôt dématérialisé (SVE) des dossiers. Cependant, le particulier a toujours le droit d'opter pour le dépôt traditionnel sur formulaire papier directement en mairie ou par courrier recommandé.