Département 25 • Bourgogne-Franche-Comté

Où déposer son permis de construire ou déclaration de travaux en Doubs (25) ?

Retrouvez les coordonnées, les guichets de dépôt en ligne officiels (SVE/GNau) et les horaires d'ouverture des 584 communes du département Doubs pour vos demandes de permis de construire (PC) ou déclarations préalables (DP).

Communes : 584

Région : Bourgogne-Franche-Comté

Exploration Interactive • Doubs (25)

Carte du département & Sélection par ordre alphabétique

Zoomez sur la carte pour explorer et cliquer sur chaque commune, ou sélectionnez directement votre ville dans le menu déroulant alphabétique ci-dessous.

🔍 Zoomez avec la molette ou touchez l'écran • Cliquez sur une commune pour afficher sa fiche

Sélection rapide par commune

584 communes classées de A à Z

1. Liste déroulante alphabétique (A à Z) :

Sélectionnez une commune ci-dessus

2. Accès direct par initiale :

3. Recherche rapide :

Brey-et-Maison-du-Bois

Champvans-les-Moulins

Chassagne-Saint-Denis

25290

Voir la fiche →

Châteauvieux-les-Fossés

Chevigney-sur-l'Ognon

Consolation-Maisonnettes

Courcelles-lès-Montbéliard

Dammartin-les-Templiers

Dampierre-sur-le-Doubs

Dompierre-les-Tilleuls

Éternoz-Vallée-du-Lison

Fourcatier-et-Maison-Neuve

Gondenans-les-Moulins

Grandfontaine-sur-Creuse

L'Hôpital-du-Grosbois

25620

Voir la fiche →

L'Hôpital-Saint-Lieffroy

Labergement-Sainte-Marie

Les Plains-et-Grands-Essarts

Longevelle-lès-Russey

Longevilles-Mont-d'Or

Maisons-du-Bois-Lièvremont

Marchaux-Chaudefontaine

25640

Voir la fiche →

Marchaux-Chaudefontaine

Montferrand-le-Château

Mouthier-Haute-Pierre

Nans-sous-Sainte-Anne

Orgeans-Blanchefontaine

Pierrefontaine-lès-Blamont

25310

Voir la fiche →

Pierrefontaine-les-Varans

Pont-de-Roide-Vermondans

Rosières-sur-Barbèche

Saint-Julien-lès-Montbéliard

25550

Voir la fiche →

Saint-Julien-lès-Russey

25210

Voir la fiche →

Saint-Maurice-Colombier

Vercel-Villedieu-le-Camp

Villars-Saint-Georges

25410

Voir la fiche →

Villars-sous-Dampjoux

Villers-sous-Chalamont

25270

Voir la fiche →

Villers-sous-Montrond

Ce qu'il faut savoir avant de déposer

Déclaration Préalable ou Permis de Construire ?

Une Déclaration Préalable (DP) suffit généralement pour les travaux de 5 m² à 20 m² d'emprise au sol (ou jusqu'à 40 m² en zone U avec PLU), les clôtures et les piscines. Au-delà de ces seuils, un Permis de Construire (PC) est obligatoire.

Quels sont les délais d'instruction ?

Le délai légal est généralement de 1 mois pour une déclaration préalable et de 2 mois pour un permis de construire portant sur une maison individuelle (3 mois pour les autres projets). Ce délai peut être majoré en secteur protégé (ABF).

Dépôt en ligne ou Dépôt papier ?

Toutes les communes doivent permettre le dépôt dématérialisé (SVE) des dossiers. Cependant, le particulier a toujours le droit d'opter pour le dépôt traditionnel sur formulaire papier directement en mairie ou par courrier recommandé.