Département 70 • Bourgogne-Franche-Comté

Où déposer son permis de construire ou déclaration de travaux en Haute-Saône (70) ?

Retrouvez les coordonnées, les guichets de dépôt en ligne officiels (SVE/GNau) et les horaires d'ouverture des 543 communes du département Haute-Saône pour vos demandes de permis de construire (PC) ou déclarations préalables (DP).

Communes : 543

Région : Bourgogne-Franche-Comté

Exploration Interactive • Haute-Saône (70)

Carte du département & Sélection par ordre alphabétique

Zoomez sur la carte pour explorer et cliquer sur chaque commune, ou sélectionnez directement votre ville dans le menu déroulant alphabétique ci-dessous.

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Sélection rapide par commune

543 communes classées de A à Z

1. Liste déroulante alphabétique (A à Z) :

Sélectionnez une commune ci-dessus

2. Accès direct par initiale :

3. Recherche rapide :

Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Aillevillers-et-Lyaumont

Anchenoncourt-et-Chazel

Athesans-Étroitefontaine

Auvet-et-la-Chapelotte

Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

Betoncourt-lès-Brotte

70300

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Betoncourt-Saint-Pancras

Beulotte-Saint-Laurent

Bonnevent-Velloreille

Bouhans-lès-Montbozon

Bourguignon-lès-Conflans

70800

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Bourguignon-lès-la-Charité

70190

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Bourguignon-lès-Morey

Broye-Aubigney-Montseugny

70140

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Broye-les-Loups-et-Verfontaine

Chambornay-lès-Bellevaux

Charmes-Saint-Valbert

Chassey-lès-Montbozon

Conflans-sur-Lanterne

Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

Dambenoît-lès-Colombe

70200

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Dampierre-lès-Conflans

70800

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Dampierre-sur-Linotte

Dampvalley-lès-Colombe

70000

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Dampvalley-Saint-Pancras

Échenans-sous-Mont-Vaudois

Étrelles-et-la-Montbleuse

Fleurey-lès-Lavoncourt

70120

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Fleurey-lès-Saint-Loup

Fontenois-lès-Montbozon

Fougerolles-Saint-Valbert

70220

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Fougerolles-Saint-Valbert

70220

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Fouvent-Saint-Andoche

Fretigney-et-Velloreille

Grandvelle-et-le-Perrenot

Haut-du-Them-Château-Lambert

La Chapelle-lès-Luxeuil

70300

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La Chapelle-Saint-Quillain

La Lanterne-et-les-Armonts

La Proiselière-et-Langle

La Résie-Saint-Martin

La Villedieu-en-Fontenette

70160

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La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize

Mailleroncourt-Charette

70240

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Mailleroncourt-Saint-Pancras

Moffans-et-Vacheresse

Montigny-lès-Cherlieu

Montjustin-et-Velotte

Montureux-et-Prantigny

Neuvelle-lès-la-Charité

Polaincourt-et-Clairefontaine

Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers

Saint-Loup-sur-Semouse

Sainte-Marie-en-Chanois

70310

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Sainte-Marie-en-Chaux

Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Soing-Cubry-Charentenay

Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Vantoux-et-Longevelle

Vauconcourt-Nervezain

Vellechevreux-et-Courbenans

Vellefrey-et-Vellefrange

Velleguindry-et-Levrecey

Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

70130

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Velloreille-lès-Choye

Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles

Ce qu'il faut savoir avant de déposer

Déclaration Préalable ou Permis de Construire ?

Une Déclaration Préalable (DP) suffit généralement pour les travaux de 5 m² à 20 m² d'emprise au sol (ou jusqu'à 40 m² en zone U avec PLU), les clôtures et les piscines. Au-delà de ces seuils, un Permis de Construire (PC) est obligatoire.

Quels sont les délais d'instruction ?

Le délai légal est généralement de 1 mois pour une déclaration préalable et de 2 mois pour un permis de construire portant sur une maison individuelle (3 mois pour les autres projets). Ce délai peut être majoré en secteur protégé (ABF).

Dépôt en ligne ou Dépôt papier ?

Toutes les communes doivent permettre le dépôt dématérialisé (SVE) des dossiers. Cependant, le particulier a toujours le droit d'opter pour le dépôt traditionnel sur formulaire papier directement en mairie ou par courrier recommandé.