Service Citoyen 100% Gratuit • Sans Inscription

Où déposer votre permis de construire ou déclaration de travaux à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?

Recherchez gratuitement votre commune pour trouver en un clic le guichet officiel de dépôt en ligne (SVE) pour votre permis de construire (PC) ou déclaration préalable de travaux (DP), ainsi que les horaires et coordonnées de votre mairie.

Permis de construire & Déclarations de travaux (DP) Recherche 100% gratuite Accès direct aux guichets officiels (SVE)

Arthaz-Pont-Notre-Dame

Code postal : 74380 • Code INSEE : 74021 • Département : Haute-Savoie (74)

📬 Dépôt en Mairie (Papier ou Courrier recommandé)

Dépôt en Mairie de Arthaz-Pont-Notre-Dame (Permis de Construire & Déclaration de Travaux)

Aucun guichet numérique spécifique n'est répertorié. Votre dossier (permis de construire ou déclaration préalable de travaux) doit être déposé directement au service urbanisme de la mairie ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR).

Dépôt en ligne (SVE) Procédure dématérialisée accessible 24h/24 sans vous déplacer

Délais d'instruction indicatifs 2 mois (Maison individuelle) • 1 mois (Déclaration préalable)

Dépôt papier Possible en mairie ou par lettre recommandée avec accusé de réception

Mairie

Adresse 94 route de Pont-Notre-Dame, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame

Téléphone 04 50 36 01 78

Courriel mairie@arthazpnd.fr

Site internet http://www.arthaz-pont-notre-dame.fr ↗

Horaires d'ouverture détaillés

Lundi	14:00 - 17:00
Mardi	14:00 - 19:00
Mercredi	09:00 - 12:00
Jeudi	14:00 - 17:00
Vendredi (Aujourd'hui)	14:00 - 19:00
Samedi	Fermé
Dimanche	Fermé

Communauté de Communes

Intercommunalité de rattachement Communauté de communes - Arve et Salève

Siège Maison Cécile-Bocquet - 160 Grande rue, 74930 Reignier-Ésery

Téléphone 04 50 43 46 14

Courriel contact@arve-saleve.fr

Site internet http://www.arve-saleve.fr ↗

Horaires d'ouverture de l'intercommunalité

Lundi	09:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00
Mardi	09:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00
Mercredi	09:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00
Jeudi	09:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00
Vendredi (Aujourd'hui)	09:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00
Samedi	Fermé
Dimanche	Fermé

Service instructeur ADS

Dans de nombreuses communes, l'instruction technique des dossiers est déléguée au service urbanisme de l'intercommunalité. La décision finale reste signée par le maire de votre commune.

Assistance Plans & Permis

Besoin d'aide pour réaliser votre dossier de permis à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?

Pour éviter les refus et les demandes de pièces complémentaires, le Bureau d'Études MLM conçoit l'ensemble de vos pièces graphiques et documents exigés :

PCMI 1 Plan de situation PCMI 2 Plan de masse PCMI 3 Plan de coupe PCMI 4 Notice descriptive PCMI 5 Façades & Toitures PCMI 6 Insertion 3D PCMI 7 & 8 Photos environnement DP 1 à 8 Déclarations préalables

Consulter bureaudetudesmlm.com 06 52 01 70 48

Communes proches en Haute-Savoie (74) Voir toutes les communes du département →

Consultez les guichets de dépôt et démarches d'urbanisme des villes voisines :

→

→

→

→

→

→

→

→

→

→

→

Saint-Julien-en-Genevois

74160

→

Une information n'est plus à jour ou le guichet en ligne a changé ?

Ce qu'il faut savoir avant de déposer

Déclaration Préalable ou Permis de Construire ?

Une Déclaration Préalable (DP) suffit généralement pour les travaux de 5 m² à 20 m² d'emprise au sol (ou jusqu'à 40 m² en zone U avec PLU), les clôtures et les piscines. Au-delà de ces seuils, un Permis de Construire (PC) est obligatoire.

Quels sont les délais d'instruction ?

Le délai légal est généralement de 1 mois pour une déclaration préalable et de 2 mois pour un permis de construire portant sur une maison individuelle (3 mois pour les autres projets). Ce délai peut être majoré en secteur protégé (ABF).

Dépôt en ligne ou Dépôt papier ?

Toutes les communes doivent permettre le dépôt dématérialisé (SVE) des dossiers. Cependant, le particulier a toujours le droit d'opter pour le dépôt traditionnel sur formulaire papier directement en mairie ou par courrier recommandé.