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Où déposer votre permis de construire ou déclaration de travaux à Bazugues ?

Recherchez gratuitement votre commune pour trouver en un clic le guichet officiel de dépôt en ligne (SVE) pour votre permis de construire (PC) ou déclaration préalable de travaux (DP), ainsi que les horaires et coordonnées de votre mairie.

Permis de construire & Déclarations de travaux (DP) Recherche 100% gratuite Accès direct aux guichets officiels (SVE)

Bazugues

Code postal : 32170 • Code INSEE : 32034 • Département : Gers (32)
⚡ Guichet Numérique Disponible (SVE)

Guichet de Dépôt en Ligne pour Bazugues (PC & Déclaration de Travaux)

Cette commune dispose d'un téléservice officiel de Saisine par Voie Électronique (SVE). Vous pouvez déposer votre dossier complet (permis de construire ou déclaration préalable de travaux : extension, piscine, abri, clôture...) 100% en ligne 24h/24.

Accéder au Guichet Numérique
🔒 Téléservice officiel de la commune (SVE)
Dépôt en ligne (SVE) Procédure dématérialisée accessible 24h/24 sans vous déplacer
Délais d'instruction indicatifs 2 mois (Maison individuelle) • 1 mois (Déclaration préalable)
Dépôt papier Possible en mairie ou par lettre recommandée avec accusé de réception
Mairie
Adresse Le Village, 32170 Bazugues
Téléphone 05 62 66 53 11
Mairie actuellement FERMÉE
Ouvre mardi à 16h00 ⏱️ 87h 29m 34s
Horaires d'ouverture détaillés
Lundi Fermé
Mardi 16:00 - 18:00
Mercredi Fermé
Jeudi Fermé
Vendredi 14:00 - 16:00
Samedi (Aujourd'hui) Fermé
Dimanche Fermé
Communauté de Communes
Intercommunalité de rattachement Communauté de communes - Astarac Arros en Gascogne
Siège 19 avenue de Gascogne, 32730 Villecomtal-sur-Arros
Téléphone 05 62 64 84 51
Site internet http://www.cdcaag.fr ↗
Communauté de communes actuellement FERMÉE
Ouvre lundi à 09h00 ⏱️ 56h 29m 34s
Horaires d'ouverture de l'intercommunalité
Lundi 09:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00
Mardi 09:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00
Mercredi 09:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00
Jeudi 09:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00
Vendredi 09:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00
Samedi (Aujourd'hui) Fermé
Dimanche Fermé
Service instructeur ADS

Dans de nombreuses communes, l'instruction technique des dossiers est déléguée au service urbanisme de l'intercommunalité. La décision finale reste signée par le maire de votre commune.

Assistance Plans & Permis

Besoin d'aide pour réaliser votre dossier de permis à Bazugues ?

Pour éviter les refus et les demandes de pièces complémentaires, le Bureau d'Études MLM conçoit l'ensemble de vos pièces graphiques et documents exigés :

PCMI 1 Plan de situation PCMI 2 Plan de masse PCMI 3 Plan de coupe PCMI 4 Notice descriptive PCMI 5 Façades & Toitures PCMI 6 Insertion 3D PCMI 7 & 8 Photos environnement DP 1 à 8 Déclarations préalables
Consulter bureaudetudesmlm.com 06 52 01 70 48
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Ce qu'il faut savoir avant de déposer

Déclaration Préalable ou Permis de Construire ?

Une Déclaration Préalable (DP) suffit généralement pour les travaux de 5 m² à 20 m² d'emprise au sol (ou jusqu'à 40 m² en zone U avec PLU), les clôtures et les piscines. Au-delà de ces seuils, un Permis de Construire (PC) est obligatoire.

Quels sont les délais d'instruction ?

Le délai légal est généralement de 1 mois pour une déclaration préalable et de 2 mois pour un permis de construire portant sur une maison individuelle (3 mois pour les autres projets). Ce délai peut être majoré en secteur protégé (ABF).

Dépôt en ligne ou Dépôt papier ?

Toutes les communes doivent permettre le dépôt dématérialisé (SVE) des dossiers. Cependant, le particulier a toujours le droit d'opter pour le dépôt traditionnel sur formulaire papier directement en mairie ou par courrier recommandé.