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Où déposer votre permis de construire ou déclaration de travaux à Chavannes ?

Recherchez gratuitement votre commune pour trouver en un clic le guichet officiel de dépôt en ligne (SVE) pour votre permis de construire (PC) ou déclaration préalable de travaux (DP), ainsi que les horaires et coordonnées de votre mairie.

Permis de construire & Déclarations de travaux (DP) Recherche 100% gratuite Accès direct aux guichets officiels (SVE)

Chavannes

Code postal : 26260 Code INSEE : 26092 Département : Drôme (26)
📬 Dépôt en Mairie (Papier ou Courrier recommandé)

Dépôt en Mairie de Chavannes (Permis de Construire & Déclaration de Travaux)

Aucun guichet numérique spécifique n'est répertorié. Votre dossier (permis de construire ou déclaration préalable de travaux) doit être déposé directement au service urbanisme de la mairie ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR).

Mairie
Adresse 69 rue de la Mairie, 26260 Chavannes
Téléphone 04 75 45 17 12
Mairie actuellement FERMÉE
Ouvre demain à 09h00 ⏱️ 09h 40m 05s
Horaires d'ouverture détaillés
Lundi Fermé
Mardi 13:30 - 17:00
Mercredi 13:30 - 17:00
Jeudi Fermé
Vendredi (Aujourd'hui) 13:30 - 17:00
Samedi 09:00 - 12:00
Dimanche Fermé
Communauté de Communes
Intercommunalité de rattachement CA Arche Agglo
Assistance Plans & Permis

Besoin d'aide pour réaliser votre dossier de permis à Chavannes ?

Pour éviter les refus et les demandes de pièces complémentaires, le Bureau d'Études MLM conçoit l'ensemble de vos pièces graphiques et documents exigés :

PCMI 1 Plan de situation PCMI 2 Plan de masse PCMI 3 Plan de coupe PCMI 4 Notice descriptive PCMI 5 Façades & Toitures PCMI 6 Insertion 3D PCMI 7 & 8 Photos environnement DP 1 à 8 Déclarations préalables
Une information n'est plus à jour ou le guichet en ligne a changé ?

Ce qu'il faut savoir avant de déposer

Déclaration Préalable ou Permis de Construire ?

Une Déclaration Préalable (DP) suffit généralement pour les travaux de 5 m² à 20 m² d'emprise au sol (ou jusqu'à 40 m² en zone U avec PLU), les clôtures et les piscines. Au-delà de ces seuils, un Permis de Construire (PC) est obligatoire.

Quels sont les délais d'instruction ?

Le délai légal est généralement de 1 mois pour une déclaration préalable et de 2 mois pour un permis de construire portant sur une maison individuelle (3 mois pour les autres projets). Ce délai peut être majoré en secteur protégé (ABF).

Dépôt en ligne ou Dépôt papier ?

Toutes les communes doivent permettre le dépôt dématérialisé (SVE) des dossiers. Cependant, le particulier a toujours le droit d'opter pour le dépôt traditionnel sur formulaire papier directement en mairie ou par courrier recommandé.