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Où déposer votre permis de construire ou déclaration de travaux à Fontjoncouse ?

Recherchez gratuitement votre commune pour trouver en un clic le guichet officiel de dépôt en ligne (SVE) pour votre permis de construire (PC) ou déclaration préalable de travaux (DP), ainsi que les horaires et coordonnées de votre mairie.

Permis de construire & Déclarations de travaux (DP) Recherche 100% gratuite Accès direct aux guichets officiels (SVE)

Fontjoncouse

Code postal : 11360 Code INSEE : 11152 Département : Aude (11)
📬 Dépôt en Mairie (Papier ou Courrier recommandé)

Dépôt en Mairie de Fontjoncouse (Permis de Construire & Déclaration de Travaux)

Aucun guichet numérique spécifique n'est répertorié. Votre dossier (permis de construire ou déclaration préalable de travaux) doit être déposé directement au service urbanisme de la mairie ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR).

Mairie
Adresse 12 avenue Saint-Victor, 11360 Fontjoncouse
Téléphone 04 68 44 03 33
Mairie actuellement FERMÉE
Ouvre lundi à 09h00 ⏱️ 59h 35m 27s
Horaires d'ouverture détaillés
Lundi 09:00 - 12:30 / 13:30 - 17:00 / Accueil du lundi au vendredi de 9h à 12h du 02/07/2018 au 26/10/2018.
Mardi 10:00 - 12:30 / 13:30 - 18:00
Mercredi Fermé
Jeudi 09:00 - 12:30 / 13:30 - 17:00
Vendredi (Aujourd'hui) 09:00 - 12:00
Samedi Fermé
Dimanche Fermé
Communauté de Communes
Intercommunalité de rattachement Communauté de communes - Corbières Salanque Méditerranée
Siège 41 chemin du Mas-Bordas, 66530 Claira
Téléphone 04 68 28 10 37
Communauté de communes actuellement FERMÉE
Ouvre lundi à 08h00 ⏱️ 58h 35m 27s
Horaires d'ouverture de l'intercommunalité
Lundi 08:00 - 12:00 / 13:30 - 17:30
Mardi 08:00 - 12:00 / 13:30 - 17:30
Mercredi 08:00 - 12:00 / 13:30 - 17:30
Jeudi 08:00 - 12:00 / 13:30 - 17:30
Vendredi (Aujourd'hui) 08:00 - 12:00 / 13:30 - 16:30
Samedi Fermé
Dimanche Fermé
Assistance Plans & Permis

Besoin d'aide pour réaliser votre dossier de permis à Fontjoncouse ?

Pour éviter les refus et les demandes de pièces complémentaires, le Bureau d'Études MLM conçoit l'ensemble de vos pièces graphiques et documents exigés :

PCMI 1 Plan de situation PCMI 2 Plan de masse PCMI 3 Plan de coupe PCMI 4 Notice descriptive PCMI 5 Façades & Toitures PCMI 6 Insertion 3D PCMI 7 & 8 Photos environnement DP 1 à 8 Déclarations préalables
Une information n'est plus à jour ou le guichet en ligne a changé ?

Ce qu'il faut savoir avant de déposer

Déclaration Préalable ou Permis de Construire ?

Une Déclaration Préalable (DP) suffit généralement pour les travaux de 5 m² à 20 m² d'emprise au sol (ou jusqu'à 40 m² en zone U avec PLU), les clôtures et les piscines. Au-delà de ces seuils, un Permis de Construire (PC) est obligatoire.

Quels sont les délais d'instruction ?

Le délai légal est généralement de 1 mois pour une déclaration préalable et de 2 mois pour un permis de construire portant sur une maison individuelle (3 mois pour les autres projets). Ce délai peut être majoré en secteur protégé (ABF).

Dépôt en ligne ou Dépôt papier ?

Toutes les communes doivent permettre le dépôt dématérialisé (SVE) des dossiers. Cependant, le particulier a toujours le droit d'opter pour le dépôt traditionnel sur formulaire papier directement en mairie ou par courrier recommandé.