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Où déposer votre permis de construire ou déclaration de travaux à Juvigny-sur-Seulles ?

Recherchez gratuitement votre commune pour trouver en un clic le guichet officiel de dépôt en ligne (SVE) pour votre permis de construire (PC) ou déclaration préalable de travaux (DP), ainsi que les horaires et coordonnées de votre mairie.

Permis de construire & Déclarations de travaux (DP) Recherche 100% gratuite Accès direct aux guichets officiels (SVE)

Juvigny-sur-Seulles

Code postal : 14250 Code INSEE : 14348 Département : Calvados (14)
⚡ Guichet Numérique Disponible (SVE)

Guichet de Dépôt en Ligne pour Juvigny-sur-Seulles (PC & Déclaration de Travaux)

Cette commune dispose d'un téléservice officiel de Saisine par Voie Électronique (SVE). Vous pouvez déposer votre dossier complet (permis de construire ou déclaration préalable de travaux : extension, piscine, abri, clôture...) 100% en ligne 24h/24.

Accéder au Guichet Numérique
🔒 Téléservice officiel de la commune (SVE)
Mairie
Adresse Place Jean-Nourtel, 14250 Juvigny-sur-Seulles
Téléphone 02 31 80 25 92
Mairie actuellement FERMÉE
Ouvre vendredi à 17h00 ⏱️ 165h 36m 00s
Horaires d'ouverture détaillés
Lundi Fermé
Mardi Fermé
Mercredi Fermé
Jeudi Fermé
Vendredi (Aujourd'hui) 17:00 - 19:00
Samedi Fermé
Dimanche Fermé
Communauté de Communes
Intercommunalité de rattachement Communauté de communes - Seulles Terre et Mer
Siège 10 place Edmond-Paillaud, 14480 Creully-sur-Seulles
Téléphone 02 31 77 72 77
Communauté de communes actuellement FERMÉE
Ouvre lundi à 09h00 ⏱️ 61h 36m 00s
Horaires d'ouverture de l'intercommunalité
Lundi 09:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00
Mardi 09:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00
Mercredi 09:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00
Jeudi 09:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00
Vendredi (Aujourd'hui) 09:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00
Samedi Fermé
Dimanche Fermé
Assistance Plans & Permis

Besoin d'aide pour réaliser votre dossier de permis à Juvigny-sur-Seulles ?

Pour éviter les refus et les demandes de pièces complémentaires, le Bureau d'Études MLM conçoit l'ensemble de vos pièces graphiques et documents exigés :

PCMI 1 Plan de situation PCMI 2 Plan de masse PCMI 3 Plan de coupe PCMI 4 Notice descriptive PCMI 5 Façades & Toitures PCMI 6 Insertion 3D PCMI 7 & 8 Photos environnement DP 1 à 8 Déclarations préalables
Une information n'est plus à jour ou le guichet en ligne a changé ?

Ce qu'il faut savoir avant de déposer

Déclaration Préalable ou Permis de Construire ?

Une Déclaration Préalable (DP) suffit généralement pour les travaux de 5 m² à 20 m² d'emprise au sol (ou jusqu'à 40 m² en zone U avec PLU), les clôtures et les piscines. Au-delà de ces seuils, un Permis de Construire (PC) est obligatoire.

Quels sont les délais d'instruction ?

Le délai légal est généralement de 1 mois pour une déclaration préalable et de 2 mois pour un permis de construire portant sur une maison individuelle (3 mois pour les autres projets). Ce délai peut être majoré en secteur protégé (ABF).

Dépôt en ligne ou Dépôt papier ?

Toutes les communes doivent permettre le dépôt dématérialisé (SVE) des dossiers. Cependant, le particulier a toujours le droit d'opter pour le dépôt traditionnel sur formulaire papier directement en mairie ou par courrier recommandé.