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Où déposer votre permis de construire ou déclaration de travaux à Les Hauts de Forterre ?

Recherchez gratuitement votre commune pour trouver en un clic le guichet officiel de dépôt en ligne (SVE) pour votre permis de construire (PC) ou déclaration préalable de travaux (DP), ainsi que les horaires et coordonnées de votre mairie.

Permis de construire & Déclarations de travaux (DP) Recherche 100% gratuite Accès direct aux guichets officiels (SVE)

Les Hauts de Forterre

Code postal : 89560 Code INSEE : 89405 Département : Yonne (89)
📬 Dépôt en Mairie (Papier ou Courrier recommandé)

Dépôt en Mairie de Les Hauts de Forterre (Permis de Construire & Déclaration de Travaux)

Aucun guichet numérique spécifique n'est répertorié. Votre dossier (permis de construire ou déclaration préalable de travaux) doit être déposé directement au service urbanisme de la mairie ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR).

Mairie
Adresse 4 place de Verdun, 89560 Les Hauts de Forterre
Téléphone 03 86 41 51 15
Mairie actuellement FERMÉE
Ouvre lundi à 13h00 ⏱️ 61h 35m 23s
Horaires d'ouverture détaillés
Lundi 13:00 - 17:00
Mardi 09:00 - 11:00
Mercredi 09:00 - 11:00 / 13:00 - 17:00
Jeudi Fermé
Vendredi (Aujourd'hui) Fermé
Samedi Fermé
Dimanche Fermé
Communauté de Communes
Intercommunalité de rattachement Communauté de communes - Puisaye-Forterre
Téléphone 03 86 45 66 40
Horaires non renseignés
Horaires d'ouverture de l'intercommunalité
Lundi Non renseigné
Mardi Non renseigné
Mercredi Non renseigné
Jeudi Non renseigné
Vendredi (Aujourd'hui) Non renseigné
Samedi Fermé
Dimanche Fermé
Assistance Plans & Permis

Besoin d'aide pour réaliser votre dossier de permis à Les Hauts de Forterre ?

Pour éviter les refus et les demandes de pièces complémentaires, le Bureau d'Études MLM conçoit l'ensemble de vos pièces graphiques et documents exigés :

PCMI 1 Plan de situation PCMI 2 Plan de masse PCMI 3 Plan de coupe PCMI 4 Notice descriptive PCMI 5 Façades & Toitures PCMI 6 Insertion 3D PCMI 7 & 8 Photos environnement DP 1 à 8 Déclarations préalables
Une information n'est plus à jour ou le guichet en ligne a changé ?

Ce qu'il faut savoir avant de déposer

Déclaration Préalable ou Permis de Construire ?

Une Déclaration Préalable (DP) suffit généralement pour les travaux de 5 m² à 20 m² d'emprise au sol (ou jusqu'à 40 m² en zone U avec PLU), les clôtures et les piscines. Au-delà de ces seuils, un Permis de Construire (PC) est obligatoire.

Quels sont les délais d'instruction ?

Le délai légal est généralement de 1 mois pour une déclaration préalable et de 2 mois pour un permis de construire portant sur une maison individuelle (3 mois pour les autres projets). Ce délai peut être majoré en secteur protégé (ABF).

Dépôt en ligne ou Dépôt papier ?

Toutes les communes doivent permettre le dépôt dématérialisé (SVE) des dossiers. Cependant, le particulier a toujours le droit d'opter pour le dépôt traditionnel sur formulaire papier directement en mairie ou par courrier recommandé.