Département 01 • Auvergne-Rhône-Alpes

Où déposer son permis de construire ou déclaration de travaux en Ain (01) ?

Retrouvez les coordonnées, les guichets de dépôt en ligne officiels (SVE/GNau) et les horaires d'ouverture des 412 communes du département Ain pour vos demandes de permis de construire (PC) ou déclarations préalables (DP).

Communes : 412

Région : Auvergne-Rhône-Alpes

Exploration Interactive • Ain (01)

Carte du département & Sélection par ordre alphabétique

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Sélection rapide par commune

412 communes classées de A à Z

1. Liste déroulante alphabétique (A à Z) :

Sélectionnez une commune ci-dessus

2. Accès direct par initiale :

3. Recherche rapide :

Bourg-Saint-Christophe

Champagne-en-Valromey

Châtillon-en-Michaille

Châtillon-sur-Chalaronne

01400

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Chavannes-sur-Reyssouze

Cormoranche-sur-Saône

Cruzilles-lès-Mépillat

Dompierre-sur-Chalaronne

L'Abergement-Clémenciat

01400

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L'Abergement-de-Varey

La Chapelle-du-Châtelard

Saint-André-d'Huiriat

Saint-André-le-Bouchoux

01240

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Saint-André-sur-Vieux-Jonc

Saint-Cyr-sur-Menthon

Saint-Denis-lès-Bourg

01000

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Saint-Didier-d'Aussiat

01340

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Saint-Didier-de-Formans

01600

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Saint-Didier-sur-Chalaronne

Saint-Étienne-du-Bois

01370

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Saint-Étienne-sur-Chalaronne

01140

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Saint-Étienne-sur-Reyssouze

Saint-Genis-sur-Menthon

01380

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Saint-Georges-sur-Renon

01400

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Saint-Germain-de-Joux

01130

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Saint-Germain-les-Paroisses

01300

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Saint-Germain-sur-Renon

01240

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Saint-Jean-de-Gonville

Saint-Jean-de-Thurigneux

Saint-Jean-sur-Reyssouze

Saint-Julien-sur-Reyssouze

01560

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Saint-Julien-sur-Veyle

Saint-Laurent-sur-Saône

Saint-Martin-de-Bavel

01510

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Saint-Martin-du-Frêne

Saint-Martin-le-Châtel

01310

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Saint-Maurice-de-Beynost

01700

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Saint-Maurice-de-Gourdans

01800

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Saint-Maurice-de-Rémens

01500

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Saint-Nizier-le-Bouchoux

01560

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Saint-Nizier-le-Désert

Saint-Rambert-en-Bugey

Saint-Sorlin-en-Bugey

Saint-Trivier-de-Courtes

01560

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Saint-Trivier-sur-Moignans

Sonthonnax-la-Montagne

Ce qu'il faut savoir avant de déposer

Déclaration Préalable ou Permis de Construire ?

Une Déclaration Préalable (DP) suffit généralement pour les travaux de 5 m² à 20 m² d'emprise au sol (ou jusqu'à 40 m² en zone U avec PLU), les clôtures et les piscines. Au-delà de ces seuils, un Permis de Construire (PC) est obligatoire.

Quels sont les délais d'instruction ?

Le délai légal est généralement de 1 mois pour une déclaration préalable et de 2 mois pour un permis de construire portant sur une maison individuelle (3 mois pour les autres projets). Ce délai peut être majoré en secteur protégé (ABF).

Dépôt en ligne ou Dépôt papier ?

Toutes les communes doivent permettre le dépôt dématérialisé (SVE) des dossiers. Cependant, le particulier a toujours le droit d'opter pour le dépôt traditionnel sur formulaire papier directement en mairie ou par courrier recommandé.