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Où déposer votre permis de construire ou déclaration de travaux à Bâgé-le-Châtel ?

Recherchez gratuitement votre commune pour trouver en un clic le guichet officiel de dépôt en ligne (SVE) pour votre permis de construire (PC) ou déclaration préalable de travaux (DP), ainsi que les horaires et coordonnées de votre mairie.

Permis de construire & Déclarations de travaux (DP) Recherche 100% gratuite Accès direct aux guichets officiels (SVE)

Bâgé-le-Châtel

Code postal : 01380 • Code INSEE : 01026 • Département : Ain (01)
⚡ Guichet Numérique Disponible (SVE)

Guichet de Dépôt en Ligne pour Bâgé-le-Châtel (PC & Déclaration de Travaux)

Cette commune dispose d'un téléservice officiel de Saisine par Voie Électronique (SVE). Vous pouvez déposer votre dossier complet (permis de construire ou déclaration préalable de travaux : extension, piscine, abri, clôture...) 100% en ligne 24h/24.

Accéder au Guichet Numérique
🔒 Téléservice officiel de la commune (SVE)
Dépôt en ligne (SVE) Procédure dématérialisée accessible 24h/24 sans vous déplacer
Délais d'instruction indicatifs 2 mois (Maison individuelle) • 1 mois (Déclaration préalable)
Dépôt papier Possible en mairie ou par lettre recommandée avec accusé de réception
Mairie
Adresse 5 Grande rue, 01380 Bâgé-le-Châtel
Téléphone 03 85 36 38 29
Mairie actuellement FERMÉE
Ouvre demain à 09h30 ⏱️ 13h 03m 35s
Horaires d'ouverture détaillés
Lundi 14:00 - 17:00
Mardi 09:00 - 12:00
Mercredi 09:00 - 12:00
Jeudi 09:00 - 12:00
Vendredi (Aujourd'hui) 09:00 - 12:00
Samedi 09:30 - 11:30
Dimanche Fermé
Communauté de Communes
Intercommunalité de rattachement Communauté de communes - Bresse et Saone
Siège 50 chemin de la Glaine, 01380 Bagé-le-Chatel
Téléphone 03 85 36 37 18
Communauté de communes actuellement FERMÉE
Ouvre lundi à 08h00 ⏱️ 59h 33m 35s
Horaires d'ouverture de l'intercommunalité
Lundi 08:00 - 12:00 / 14:00 - 18:00
Mardi 08:00 - 12:00 / 14:00 - 18:00
Mercredi 08:00 - 12:00 / 14:00 - 18:00
Jeudi 08:00 - 12:00 / 14:00 - 18:00
Vendredi (Aujourd'hui) 08:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00
Samedi Fermé
Dimanche Fermé
Service instructeur ADS

Dans de nombreuses communes, l'instruction technique des dossiers est déléguée au service urbanisme de l'intercommunalité. La décision finale reste signée par le maire de votre commune.

Assistance Plans & Permis

Besoin d'aide pour réaliser votre dossier de permis à Bâgé-le-Châtel ?

Pour éviter les refus et les demandes de pièces complémentaires, le Bureau d'Études MLM conçoit l'ensemble de vos pièces graphiques et documents exigés :

PCMI 1 Plan de situation PCMI 2 Plan de masse PCMI 3 Plan de coupe PCMI 4 Notice descriptive PCMI 5 Façades & Toitures PCMI 6 Insertion 3D PCMI 7 & 8 Photos environnement DP 1 à 8 Déclarations préalables
Consulter bureaudetudesmlm.com 06 52 01 70 48
Communes proches en Ain (01) Voir toutes les communes du département →

Consultez les guichets de dépôt et démarches d'urbanisme des villes voisines :

Bourg-en-Bresse
01000
→
Oyonnax
01100
→
Valserhône
01200
→
Ambérieu-en-Bugey
01500
→
Saint-Genis-Pouilly
01630
→
Gex
01170
→
Ferney-Voltaire
01210
→
Divonne-les-Bains
01220
→
Miribel
01700
→
Belley
01300
→
Prévessin-Moëns
01280
→
Meximieux
01800
→
Une information n'est plus à jour ou le guichet en ligne a changé ?

Ce qu'il faut savoir avant de déposer

Déclaration Préalable ou Permis de Construire ?

Une Déclaration Préalable (DP) suffit généralement pour les travaux de 5 m² à 20 m² d'emprise au sol (ou jusqu'à 40 m² en zone U avec PLU), les clôtures et les piscines. Au-delà de ces seuils, un Permis de Construire (PC) est obligatoire.

Quels sont les délais d'instruction ?

Le délai légal est généralement de 1 mois pour une déclaration préalable et de 2 mois pour un permis de construire portant sur une maison individuelle (3 mois pour les autres projets). Ce délai peut être majoré en secteur protégé (ABF).

Dépôt en ligne ou Dépôt papier ?

Toutes les communes doivent permettre le dépôt dématérialisé (SVE) des dossiers. Cependant, le particulier a toujours le droit d'opter pour le dépôt traditionnel sur formulaire papier directement en mairie ou par courrier recommandé.