Département 21 • Bourgogne-Franche-Comté

Où déposer son permis de construire ou déclaration de travaux en Côte-d'Or (21) ?

Retrouvez les coordonnées, les guichets de dépôt en ligne officiels (SVE/GNau) et les horaires d'ouverture des 707 communes du département Côte-d'Or pour vos demandes de permis de construire (PC) ou déclarations préalables (DP).

Communes : 707

Région : Bourgogne-Franche-Comté

Exploration Interactive • Côte-d'Or (21)

Carte du département & Sélection par ordre alphabétique

Zoomez sur la carte pour explorer et cliquer sur chaque commune, ou sélectionnez directement votre ville dans le menu déroulant alphabétique ci-dessous.

🔍 Zoomez avec la molette ou touchez l'écran • Cliquez sur une commune pour afficher sa fiche

Sélection rapide par commune

707 communes classées de A à Z

1. Liste déroulante alphabétique (A à Z) :

Sélectionnez une commune ci-dessus

2. Accès direct par initiale :

3. Recherche rapide :

Aubigny-lès-Sombernon

Beaumont-sur-Vingeanne

Bellenot-sous-Pouilly

Busserotte-et-Montenaille

Champagne-sur-Vingeanne

Chevigny-Saint-Sauveur

Collonges-et-Premières

Corcelles-lès-Cîteaux

Courcelles-lès-Montbard

Dampierre-en-Montagne

Fontaines-en-Duesmois

Fraignot-et-Vesvrotte

Grancey-le-Château-Neuvelle

Grenant-lès-Sombernon

21540

Voir la fiche →

Grésigny-Sainte-Reine

La Bussière-sur-Ouche

La Villeneuve-les-Convers

Labergement-lès-Auxonne

21130

Voir la fiche →

Labergement-lès-Seurre

Longecourt-lès-Culêtre

Massingy-lès-Vitteaux

Montceau-et-Écharnant

Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

21610

Voir la fiche →

Montigny-Saint-Barthélemy

21390

Voir la fiche →

Montigny-sur-Armançon

Montliot-et-Courcelles

Poiseul-la-Ville-et-Laperrière

Pouilly-sur-Vingeanne

Saint-Broing-les-Moines

Saint-Germain-de-Modéon

21530

Voir la fiche →

Saint-Germain-le-Rocheux

21510

Voir la fiche →

Saint-Germain-lès-Senailly

Saint-Martin-de-la-Mer

Saint-Maurice-sur-Vingeanne

Saint-Nicolas-lès-Cîteaux

Saint-Seine-sur-Vingeanne

21610

Voir la fiche →

Saint-Symphorien-sur-Saône

Saint-Victor-sur-Ouche

21410

Voir la fiche →

Sainte-Colombe-en-Auxois

21350

Voir la fiche →

Sainte-Colombe-sur-Seine

21400

Voir la fiche →

Sainte-Marie-la-Blanche

21200

Voir la fiche →

Sainte-Marie-sur-Ouche

Villaines-en-Duesmois

21450

Voir la fiche →

Villaines-les-Prévôtes

Villars-et-Villenotte

Villeneuve-sous-Charigny

Voulaines-les-Templiers

21290

Voir la fiche →

Ce qu'il faut savoir avant de déposer

Déclaration Préalable ou Permis de Construire ?

Une Déclaration Préalable (DP) suffit généralement pour les travaux de 5 m² à 20 m² d'emprise au sol (ou jusqu'à 40 m² en zone U avec PLU), les clôtures et les piscines. Au-delà de ces seuils, un Permis de Construire (PC) est obligatoire.

Quels sont les délais d'instruction ?

Le délai légal est généralement de 1 mois pour une déclaration préalable et de 2 mois pour un permis de construire portant sur une maison individuelle (3 mois pour les autres projets). Ce délai peut être majoré en secteur protégé (ABF).

Dépôt en ligne ou Dépôt papier ?

Toutes les communes doivent permettre le dépôt dématérialisé (SVE) des dossiers. Cependant, le particulier a toujours le droit d'opter pour le dépôt traditionnel sur formulaire papier directement en mairie ou par courrier recommandé.