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Où Déposer Son Permis.fr Permis de construire & déclarations de travaux : guichets numériques SVE et mairies
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Où déposer votre permis de construire ou déclaration de travaux à Marcilly-sur-Tille ?

Recherchez gratuitement votre commune pour trouver en un clic le guichet officiel de dépôt en ligne (SVE) pour votre permis de construire (PC) ou déclaration préalable de travaux (DP), ainsi que les horaires et coordonnées de votre mairie.

Permis de construire & Déclarations de travaux (DP) Recherche 100% gratuite Accès direct aux guichets officiels (SVE)

Marcilly-sur-Tille

Code postal : 21120 • Code INSEE : 21383 • Département : Côte-d'Or (21)
📬 Dépôt en Mairie (Papier ou Courrier recommandé)

Dépôt en Mairie de Marcilly-sur-Tille (Permis de Construire & Déclaration de Travaux)

Aucun guichet numérique spécifique n'est répertorié. Votre dossier (permis de construire ou déclaration préalable de travaux) doit être déposé directement au service urbanisme de la mairie ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR).

Dépôt en ligne (SVE) Procédure dématérialisée accessible 24h/24 sans vous déplacer
Délais d'instruction indicatifs 2 mois (Maison individuelle) • 1 mois (Déclaration préalable)
Dépôt papier Possible en mairie ou par lettre recommandée avec accusé de réception
Mairie
Adresse 12 Grande rue, 21120 Marcilly-sur-Tille
Téléphone 03 80 95 07 91
Mairie actuellement FERMÉE
Ouvre demain à 09h00 ⏱️ 10h 41m 17s
Horaires d'ouverture détaillés
Lundi 09:00 - 12:00 / 13:00 - 17:00
Mardi 09:00 - 12:00
Mercredi 09:00 - 12:00
Jeudi 09:00 - 12:00
Vendredi (Aujourd'hui) 09:00 - 12:00 / 13:00 - 17:00 / Accueil ouvert uniquement les samedis des semaines impaires.
Samedi 09:00 - 12:00
Dimanche Fermé
Communauté de Communes
Intercommunalité de rattachement Communauté de communes - Vallées de la Tille et de l'Ignon
Siège 4 allée Jean-Moulin, 21120 Is-sur-Tille
Téléphone 03 80 95 32 41
Courriel covati@covati.fr
Site internet http://www.covati.fr ↗
Communauté de communes actuellement FERMÉE
Ouvre lundi à 09h00 ⏱️ 58h 41m 17s
Horaires d'ouverture de l'intercommunalité
Lundi 09:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00
Mardi 09:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00
Mercredi 09:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00
Jeudi 09:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00
Vendredi (Aujourd'hui) 09:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00
Samedi Fermé
Dimanche Fermé
Service instructeur ADS

Dans de nombreuses communes, l'instruction technique des dossiers est déléguée au service urbanisme de l'intercommunalité. La décision finale reste signée par le maire de votre commune.

Assistance Plans & Permis

Besoin d'aide pour réaliser votre dossier de permis à Marcilly-sur-Tille ?

Pour éviter les refus et les demandes de pièces complémentaires, le Bureau d'Études MLM conçoit l'ensemble de vos pièces graphiques et documents exigés :

PCMI 1 Plan de situation PCMI 2 Plan de masse PCMI 3 Plan de coupe PCMI 4 Notice descriptive PCMI 5 Façades & Toitures PCMI 6 Insertion 3D PCMI 7 & 8 Photos environnement DP 1 à 8 Déclarations préalables
Consulter bureaudetudesmlm.com 06 52 01 70 48
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Consultez les guichets de dépôt et démarches d'urbanisme des villes voisines :

Dijon
21000
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Beaune
21200
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Chenôve
21300
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Talant
21240
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Chevigny-Saint-Sauveur
21800
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Fontaine-lès-Dijon
21121
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Quetigny
21800
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Longvic
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21130
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Saint-Apollinaire
21850
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Châtillon-sur-Seine
21400
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Marsannay-la-Côte
21160
→
Une information n'est plus à jour ou le guichet en ligne a changé ?

Ce qu'il faut savoir avant de déposer

Déclaration Préalable ou Permis de Construire ?

Une Déclaration Préalable (DP) suffit généralement pour les travaux de 5 m² à 20 m² d'emprise au sol (ou jusqu'à 40 m² en zone U avec PLU), les clôtures et les piscines. Au-delà de ces seuils, un Permis de Construire (PC) est obligatoire.

Quels sont les délais d'instruction ?

Le délai légal est généralement de 1 mois pour une déclaration préalable et de 2 mois pour un permis de construire portant sur une maison individuelle (3 mois pour les autres projets). Ce délai peut être majoré en secteur protégé (ABF).

Dépôt en ligne ou Dépôt papier ?

Toutes les communes doivent permettre le dépôt dématérialisé (SVE) des dossiers. Cependant, le particulier a toujours le droit d'opter pour le dépôt traditionnel sur formulaire papier directement en mairie ou par courrier recommandé.